Instance : Décisions

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Paiement d’une subvention par la Communauté Urbaine.

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Prestation artistique : animation d’un atelier artistique sur le thème du jardin – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction d’une photographie appartenant aux collections de l’Écomusée à la Maison de Banlieue et de l’Architecture.

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction d’une photographie appartenant aux collections de l’Écomusée à M. Afonso Rudy.

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits d’exploitation et de communication de documents prêtés par Monsieur Philippe Pigeat à la Communauté Urbaine

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction de photographies appartenant aux collections de l’Écomusée à Ezra-James ILLES

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction de photographies appartenant aux collections de l’Écomusée à M. Michel Bonnot.

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction d’une photographie appartenant aux collections de l’Écomusée à Ginevra Addis.

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Ecomusée – prêt d’une chaufferette n°2002.7.1 au musée des Archives Nationales

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits d’exploitation et de communication d’un document prêté par la ville de Montchanin à la Communauté Urbaine