Instance : 27/05/2026

Compte rendu

LE CREUSOT – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et TRANSDEV -Sinistre du 19 mars 2026

Compte rendu

LE CREUSOT – Avenue de l’Europe – Classement dans le domaine public routier de la Communauté Urbaine LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES de la parcelle cadastrée section AI n°369.

Compte rendu

MONTCEAU-LES-MINES – Rue de Montchevrier – Echange de terrains sans soulte avec le Centre de MONTCEAU-LES-MINES de l’Agence Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes.

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de représentation des œuvres créées par Harmonie Begon

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de représentation et de reproduction du film de l’exposition Au gré d’un quatre-heures

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LE CREUSOT – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Madame MEJRI-Sinistre du 19 février 2026

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Ecuisses – Jardins de la Villa Perrusson – Convention de mise à disposition avec Mme Justine BOBIN propriétaire du foodtruck ‘ Halmahera ‘

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ECUISSES – Rue des Vernes – Servitude de passage en tréfonds d’une canalisation d’assainissement sur la parcelle cadastrée section AI n°22.

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LE CREUSOT – Route de Saint-Sernin – Transfert de domaine public routier, en nature d’accotements de la RD 138, de la Communauté Urbaine au Département – Signature du procès-verbal de remise d’ouvrage.

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MONTCENIS – Rue des pêcheurs – Régularisation foncière – Acquisition de la parcelle cadastrée section AE n°366, appartenant aux consorts DANON