Instance : 01/06/2025

Compte rendu

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Paiement d’une subvention par la Communauté Urbaine.

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits d’exploitation et de communication de documents prêtés par les Archives Départementales de Saône-et-Loire à la Communauté urbaine

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CUCM – Règlement au Cabinet ITINERAIRES Avocats

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Autorisation de signature d’un contrat d’assurance – Responsabilité Civile gestionnaire exploitation de l’Aérodrome de POUILLOUX

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LE CREUSOT – Rue Marceau – Indemnisation du 27 août 2023 par SMACL Assurance

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Mission de conseil, d’animation et de pilotage pour l’élaboration des plans intercommunaux et communaux de Sauvegarde (PICS et PCS), pour la mise à jour des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) et pour l’organisation d’exercice sur le terrain – Autorisation de signature d’une modification n° 1

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SAINT-SYMPHORIEN DE MARMAGNE – Lotissement – Acquisition d’un terrain en nature de pré appartenant à la Commune

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LE CREUSOT – Rue Gisèle Halimi – Vente de terrain complémentaire à l’OPAC de Saône-et-Loire pour la réalisation de la résidente étudiante de 100 logements

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LE CREUSOT – Rue Baptiste Marcet – Déclassement du domaine public de la Communauté Urbaine LE CREUSOT MONTCEAU d’un terrain enherbé, sans affectation particulière.

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LE CREUSOT – Aménagement partiel de la rue de Chanzy – Demande de subvention au titre du programme FEDER-FSE + Bourgogne-Franche-Comté-Massif du Jura – Période 2021-2027, thématique mobilités durables urbaines