Archives : Comptes rendus

Compte rendu

LE CREUSOT – Cimetière Saint-Eugène – Convention de gestion – Autorisation de signature

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Etude stratégique d’habitat et de peuplement à l’échelle intercommunale – Autorisation de signature d’un marché à procédure adaptée

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Montceau-les-Mines – Aménagement d’une recyclerie – Lot 1 voirie réseaux divers – Autorisation de signature d’une modification n°1 au marché 2303901PRP

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Montceau-les-Mines – Aménagement d’une recyclerie – Lot 2 curage démolition gros œuvre -Autorisation de signature d’une modification n°1 au marché 2303902PRP

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Aménagement de zones de dons et de réemploi de 3 déchetteries – Lot 4 métallerie serrurerie – Autorisation de signature d’une modification n°1 au marché 2400904PRP

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Société JH Bâtiment, par l’intermédiaire de la SCI RAYM BAT – Règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprises – Autorisation de signature d’un avenant n°1 à la convention d’application

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TORCY – ZA Coriolis – Vente de 3 terrains à JIMMY ENERGY SAS pour implantation économique

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LE CREUSOT – Site Industriel – Vente de terrains à vocation économique pour développement industriel au profit de Framatome

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Laboratoire ICB – Attribution d’une subvention à l’investissement dédié à du matériel de Recherche

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Société Vaison Sport et BATIFRANC – Règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprises – Autorisation de signature d’un avenant n° 2 à la convention d’application