Archives : Comptes rendus

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Compte rendu

Utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) avec l’OPAC de Saône-et-Loire, pour la qualité de vie urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville du Creusot – Avenant n° 5 à la convention 2016-2018 – Autorisation de signature
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Utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) avec Habellis (ex Villéo), pour la qualité de vie urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montceau-les-Mines – Avenant n° 5 à la convention 2016-2018 – Autorisation de signature
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Utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) avec l’OPAC de Saône-et-Loire, pour la qualité de vie urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montceau-les-Mines – Avenant n° 6 à la convention 2016-2017 – Autorisation de signature

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Utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) avec l’OPAC de Saône-et-Loire, pour la qualité de vie urbaine dans le quartier prioritaire de la politique de la ville de Torcy – Avenant n° 6 à la convention 2017 – Autorisation de signature
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GOURDON – Requalification du centre bourg place de l’église – Autorisation de signature d’une modification n°1 au marché 21058PAP
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Montchanin – Réhabilitation d’un bâtiment pour abriter les réserves de l’Ecomusée – Autorisation de signature des marchés de travaux des lots 2 et 3.
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Demande de subvention à la DRAC relative à la réhabilitation du bâtiment " Le thiellay " à Montchanin – nouvelle réserve de l’Ecomusée
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Eau potable – Vente en gros à Uchon – Autorisation de signer la modification n°2 à la convention à compter du 1/1/2023
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Lac de la Sorme – Animation agricole – Autorisation de signature d’une convention 2023 avec la Chambre départementale d’agriculture
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Eau et assainissement – Programme ressources 2023 – Demande de participations financières