Archives : Comptes rendus

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Compte rendu

Convention pluriannuelle d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2025-2026 avec l’OPAC Saône-et-Loire – Quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montceau-les-Mines – Autorisation de signature
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Convention pluriannuelle d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2025-2026 avec Habellis – Quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montceau-les-Mines – Autorisation de signature
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Garantie d’emprunt – Construction de 64 logements sociaux situés 15 rue du Vilet au Creusot par Habellis -Autorisation de signature

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Service de collecte des encombrants et nettoyage des points d’apport volontaire sur le territoire de la CUCM – (Marché réservé) – Autorisation préalable de signature d’un accord-cadre à bons de commande passé en appel d’offre ouvert
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Fourniture d’enrobés hydrocarbonés et de produits absorbants destinés aux services de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau – Autorisation de signature de 4 accords-cadres à bons de commande sur appel d’offres ouvert
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Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) – Ajustement de la convention
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Contrat de régie Assainissement – Autorisation de signature d’un avenant n°5
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Contrat de régie Eau potable – Autorisation de signature d’un avenant n°5
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Conseil de développement durable – Rapport annuel d’activités 2023/2024
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Attribution fonds de concours entretien des chemins ruraux