Archives : Comptes rendus

Compte rendu

Signature d’une convention portant sur la cession de droits d’exploitation et de communication d’un document prêté par la Ville de Pau à la Communauté urbaine

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits d’exploitation et de communication de documents prêtés par Madame Catherine Schneider à la Communauté urbaine

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction de photographies appartenant aux collections de l’Écomusée à la Bibliothèque Universitaire du Creusot.

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction d’une photographie appartenant aux collections de l’Écomusée à Niki Rhyner de l’Université Humboldt de Berlin.

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Illuminations à la villa Perrusson – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Ecuisses – Jardins de la Villa Perrusson – Convention de mise à disposition avec M. Patrick BACHER, propriétaire du foodtruck ‘ Elsass Pizzflam’s ‘

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TORCY – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Madame Nathalie GAUDRY- Sinistre du 12 septembre 2025

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MONTCEAU LES MINES – Rue de Soissons – Règlement de facture à ECCI-Experts

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Contrat affranchigo premium. Signature d’un devis valant contrat avec la Poste.

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LE CREUSOT – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine, Monsieur Vagner COSTA-MACHADO et la Société France PARE-BRISE – Sinistre du 31 juillet 2025