Archives : Comptes rendus

Type de données compte rendu.

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Admissions en non-valeur et créances eteintes
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HABELLIS – Garantie à hauteur de 100% d’un emprunt Caisse des dépôts et consignations – Contrat de prêt N°137156
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HABELLIS – Opérations de réhabilitation – Convention de réservation de 1 logement entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau, la Commune de Blanzy et Habellis.
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HABELLIS – Opérations de réhabilitation – Convention de réservation de 14 logements entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau, la Commune de Montceau-les-Mines et Habellis.
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HABELLIS – Opérations de réhabilitation – Convention de réservation de 4 logements entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau, la Commune de Sanvignes-les-Mines et Habellis.
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HABELLIS – Opérations de réhabilitation – Convention de réservation de 10 logements entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau, la Commune de Saint-Vallier et Habellis.
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Ecomusée – Adhésion à l’Association Française des Fundraisers – Autorisation de signature
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Préservation des ressources en eau – Lac de la Sorme – Acquisitions foncières dans les périmètres de protection – Autorisation de signature
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Préservation des ressources – Lac de la Sorme – Acquisitions foncières dans les périmètres de protection – Autorisation de signature
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Ressources en eau – Programme 2022 – Demande de participations financières