Type : Délibération

Compte rendu

Modalités de vote du budget

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Vote de crédits par anticipation au vote du Budget Primitif 2021

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Subventions – Versement d’acomptes en anticipation du vote du Budget Primitif 2021

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SAINT-VALLIER – Aménagement ZAC des Goujons – Garantie à hauteur de 50 % d’un emprunt Crédit Coopératif – SEM Val de Bourgogne

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MONTCEAU-LES-MINES – Programmation “Action cœur de ville – Avenant n°1 à la convention – Autorisation de signature

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ATMO Bourgogne-Franche-Comté – Versement d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2021

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Conseil de développement durable – Rapport annuel d’activités 2019/2020

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Soutien à la structuration d’une filière locale d’approvisionnement de viande bovine des cantines scolaires membres du groupement de commandes dont la ville du Creusot est coordonnateur et de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan – Attribution d’une subvention et autorisation de signature d’une convention de partenariat

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Association APOR Association Pour l’Orientation et le Reclassement – Attribution d’une subvention – Signature d’une convention d’objectifs 2021

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Association Ligue de l’Enseignement de Bourgogne Franche Comté – Ecole de la 2ème Chance de Saône-et-Loire – Attribution d’une subvention – Signature d’une convention d’objectifs 2021