Type : Décision

Compte rendu

Fonds d’aides à l’investissement matériel en lien avec la ressource en eau pour les exploitations agricoles / Attribution d’une subvention

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits d’exploitation et de communication de documents prêtés par Gisèle Bouttet à la communauté urbaine

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Écomusée – Villa Perrusson – Convention d’occupation temporaire – Réalisation de photos de mariage

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TORCY – Aire du Lac La Grande Motte – Assistance et défense occupation illégale – Signature d’une convention avec le Cabinet ADAES Avocats

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Complément d’étude urbaine à mener dans le cadre du projet de renouvellement urbain sur le quartier d’Harfleur au Creusot – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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TORCY – Aire du Lac La Grande Motte – Relevé de plaques d’immatriculation – Règlement d’honoraires d’huissier

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Octroi d’une subvention par la Communauté Urbaine.

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de SAINT MICAUD

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Petites villes de demain – Etude de composition urbaine et de stratégie de revitalisation – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction de photographies appartenant aux collections de l’Ecomusée à l’association La Baraque etc.