Type : Décision

Compte rendu

Mise à l’enquête publique relative au déclassement en vue d’aliénation de l’avenue Gaston Bachelard sur la commune de LE CREUSOT – Projet d’aménagement de terrains pour l’implantation d’un nouvel atelier de forge porté par la société française FRAMATOME

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MONTCEAU-LES-MINES – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Monsieur Marc RAVIER – Sinistre du 30 septembre 2024

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Saint-Pierre de Varennes – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Monsieur Manuel GIRONA – Sinistre du 4 octobre 2024

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Marché subséquent n° 21008MS025 – Prestations d’études géotechniques à mener sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau – Attribution et signature d’un marché passé en procédure adaptée

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Mandat spécial accordé à Daniel MEUNIER dans le cadre du deplacement des journées Nationales France Urbaine à Lyon

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Mandat spécial accordé à Evelyne COUILLEROT dans le cadre du deplacement des journées Nationales France Urbaine à Lyon

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Mandat spécial accordé à Frédérique LEMOINE dans le cadre du deplacement des journées Nationales France Urbaine à Lyon

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Mandat spécial accordé à Isabelle LOUIS dans le cadre du deplacement des journées Nationales France Urbaine à Lyon

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Assistance à la surveillance technique et réglementaire des barrages de la CUCM – Attribution et signature d’un accord cadre passé en procédure adaptée

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CUCM – Signature d’une convention d’honoraires avec le Cabinet BLT Droit Public