Type : Décision

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Eau et assainissement – Mary et Mont Saint Vincent – Modalités de facturation aux tarifs communautaires – Autorisation de signer la convention avec le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Guye

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Eau potable – Achat en gros au SIE Guye – Autorisation de signer la convention 2023-2025

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Montceau-les-Mines – Maison de l’Administration – Salle de réunion – Convention de mise à disposition avec la DREAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE.

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MONTCEAU-LES-MINES- Recours contre la décision de préemption – Défense des intérêts de la CUCM – Règlement d’honoraires

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Le Creusot – Avenue François Mitterrand – Règlement facture à Cabinet d’Avocats BLT Droit Public

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Saint Micaud – Point de rejet d’une couverture de fossé – Signature d’une convention d’honoraires avec Maître Anne GARDERE, avocate au barreau de Lyon

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TORCY – LES THEUROTS – Occupation du domaine public fluvial de VNF – Autorisation de signature de convention – station de pompage

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TORCY – LES THEUROTS – Occupation du domaine public fluvial de VNF – Autorisation de signature de convention

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LE CREUSOT – 17, rue des acacias – location temporaire d’un terrain à la SAS MATIÈRE

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Enlèvement et traitement des déchets amiantés sur l’aire d’accueil des gens du voyage de Montchanin – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.