Instance : Décisions

Compte rendu

SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON – Aménagement du centre bourg – Dépôt d’un permis d’aménager pour l’aménagement d’espaces publics dans le périmètre de protection des monuments historiques

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LE BREUIL – Route de Couches – Indemnisation de sinistre en date du 24 décembre 2024 par MACIF IARD SINISTRES

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ST VALLIER – Indemnisation du sinistre du 11 mai 2023 par SMACL Assurances

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CIRY-LE-NOBLE – LES MURGERS – Signature d’une convention de passage d’équipements d’un réseau de communication électronique avec S.F.R sur les parcelles cadastrées section AR n°316 et 202.

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Association des parents d’élèves de Sanvignes – autorisation de signature d’une convention de cession de matériel informatique

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SANVIGNES-LES-MINES – Les Essarts – Contrat de transaction entre la CUCM et le GAEC PELLETIER – Versement d’une indemnité pour perte d’exploitation

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Etude stratégique d’habitat et de peuplement à l’échelle intercommunale – Dépôt d’une demande de communication de données détaillées au logement auprès de la DREAL Bourgogne Franche Comté

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Projet Alimentaire Territorial – Demande de subvention 2025

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MANDAT SPECIAL ACCORDE A DANIEL MEUNIER DANS LE CADRE D’UN VOYAGE D’ETUDES

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Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) – Prescription d’une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi pour la modification de l’orientation d’aménagement et de programmation n°71282-001 à Marmagne – Signature électronique du formulaire de saisine de la MRAe