Instance : Décisions

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Mandat spécial accordé à Evelyne COUILLEROT dans le cadre du Sommet de la Mesure d’Impact 2025, organisé par l’Impact Tank et le Conseil économique social et environnemental (CESE)

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Mandat spécial accordé à Jean-François JAUNET dans le cadre du Sommet de la Mesure d’Impact 2025, organisé par l’Impact Tank et le Conseil économique social et environnemental (CESE)

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Mandat spécial accordé à Jérémy PINTO dans le cadre du Sommet de la Mesure d’Impact 2025, organisé par l’Impact Tank et le Conseil économique social et environnemental (CESE)

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ECUISSES – Route du canal – Transfert de propriété entre la Commune et la Communauté Urbaine – Parcelle cadastrée section AI n°339, en nature de domaine public.

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Ecomusée Creusot Montceau – Convention de dépôt-vente- Angélique Girard, productrice de plantes aromatiques et médicinales, ‘ Essence de fleurs ‘ à Antully

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Ecomusée Creusot Montceau – Convention de dépôt-vente- Madame BOUYSSOU ‘ Terre en Mirande ‘ à Varennes le Grand

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SAINT-VALLIER – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Monsieur Luc BAUDOT – Sinistre du 25 mars 2025

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CIRY-LE-NOBLE – Convention d’occupation temporaire du domaine public

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Rédaction d’une note juridique – Règlement facture à Cabinet d’Avocats BLT Droit Public

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction de photographies appartenant aux collections de l’Écomusée à l’Association les Ami-e-s de Clark Kent