Instance : Décisions

Compte rendu

Signature d’une convention portant sur la cession de droits d’exploitation et de communication de documents prêtés par Eric Godot à la communauté urbaine

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Protection fonctionnelle – Signature d’une convention d’honoraires avec Maître Caroline ANDRIEU-ORDNER, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône

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LE BREUIL- Dégradation Domaine Public – Procès-verbal de constat

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Accord Cadre 21052PRP – Collecte des points de proximité en conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens – Autorisation de signature d’un avenant de cession

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Le Creusot – Avenue François Mitterrand – Règlement facture à Cabinet d’Avocats BLT Droit Public

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de POUILLOUX

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de MONTCENIS

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Accords-cadres concernant la gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM – Services divers. Signature de l’avenant de cession du lot 7 ‘ Mission de maîtrise d’oeuvre

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Réalisation d’audit et préconisations organisationnelles et techniques des déchetteries de la Communauté Urbaine Creusot Montceau

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Appel à projet Départemental 2023 – Demande de subvention – Réhabilitation du réseau d’eaux usées strictes sur la commune de Saint Sernin du Bois