Instance : 23/02/2026

Compte rendu

NOTE JURIDIQUE RELATIVE A LA MISE EN LIGNE DU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR ET DES CONTRIBUTIONS DU PUBLIC – PLUi

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PERRECY-LES-FORGES – Rue de Bourgogne – Acquisition de la parcelle cadastrée section AM n°188, propriété de l’OPAC de Saône-et-Loire.

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CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT MONTCEAU ET LA VILLE DU CREUSOT

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MONTCEAU-LES-MINES – BARRAT LUCY – Signature d’une convention de servitude avec ENEDIS pour le passage d’une canalisation souterraine ainsi que ses accessoires.

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Paiement d’une subvention par la Communauté Urbaine.

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SANVIGNES-LES-MINES – Pied du terril de Morteru – Promesse unilatérale de bail emphytéotique à conclure avec la COOPERATIVE ENERCOOP BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et la SEM SAONE-ET-LOIRE ENERGIES RENOUVELABLES – Construction d’un parc photovoltaïque au sol.

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Le Creusot – Mur de soutènement et clôture situé rue du Président Wilson – Convention d’occupation temporaire du domaine public.

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LE CREUSOT – Aménagement de la Place Schneider – Travaux de déplacement d’ouvrages de distribution de gaz naturel – Convention financière modifiée

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Fourniture, maintenance, hébergement, assistance et prestations associées pour le logiciel de gestion des marchés publics – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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25056PAP – ECUISSES – Entretien du jardin de la Villa Perrusson – Autorisation d’attribution et de signature d’un accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée.