Instance : Conseil Communautaire

Compte rendu

Communes Eco-engagées – Approbation de la charte et autorisation de signature de la convention type d’accompagnement individualisé des communes.

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Lac de la Sorme – Travaux de mise aux normes d’ouvrages dans le périmètre de protection rapprochée du captage – Autorisation de signature d’une convention de mandat avec l’Agence de l’eau pour le versement de subventions aux propriétaires

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Service public eau – Contrat de régie intéressée – Autorisation de signer l’avenant n°2

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Service public assainissement collectif – Contrat de régie intéressée – Autorisation de signer l’avenant n°2

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AP/CP Recyclerie – Ajustement de l’échéancier

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Suppression de l’exonération des locaux non desservis par le service d’enlèvement des ordures ménagères

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Prescription de la procédure de modification de droit commun du PLUi et fixation des modalités de concertation

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TORCY – ZI – Cession complémentaire et régularisation foncière en vue du projet de la SAS AVELIS LOGISTIC

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ANTULLY – ONF – Mise à l’état d’assiette de la parcelle forestière n°1 de la CUCM en vue de son exploitation

Compte rendu

Service public haut débit – Avenant n°14 au contrat de délégation – Prolongation du contrat jusqu’au 31 août 2022 et approbation du changement d’actionnariat de Creusot Montceau Networks