Instance : 19/02/2025

Compte rendu

Services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du second degré de la C.U.C.M et prestations exceptionnelles de transport – autorisation préalable de signature de marchés publics passés en appel d’offres ouvert

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Signature du contrat opérationnel de mobilité du bassin de la Communauté Urbaine et adoption du statut de “partenaire associé”

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CUCM – Kit événement zéro déchet – Mise à jour des conditions de mise à disposition

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Recyclerie communautaire – Qualification de “service d’intérêt économique général” au sens de l’article 106 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne

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Contrat de ville 2015-2023 – Approbation du rapport politique de la ville 2023

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LE CREUSOT – Aménagement partiel de la rue de Chanzy – Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets DETR-DSIL pour 2025

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PERRECY-LES-FORGES – Aménagement de la Place de la Poterie – Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets DETR-DSIL pour 2025

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LE CREUSOT – ZA CHANLIAU – Vente de terrains nécessaires au développement de l’entreprise Turbine Casting

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SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON – Aménagement du centre-bourg – Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets DETR-DSIL pour 2025

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Projet alimentaire territorial (PAT) – Demande de reconnaissance de PAT de niveau 1, stade émergent, auprès du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire