Archives : Comptes rendus

Compte rendu

Déclaration d’Utilité Publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation d’eaux superficielles et de l’instauration des périmètres de protection des servitudes autour du lac de la Sorme – Signification de jugement

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Montceau-les-Mines – Ancien site minier – Bail emphytéotique à conclure avec ENGIE PV LUCY – Construction d’une centrale photovoltaïque

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LE CREUSOT – 31-35, allée des Vosges – Vente d’une partie de dépendance de voirie- Signature d’une déclaration préalable pour division foncière non soumise à permis d’aménager

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PERRECY-LES-FORGES – Lieu-dit ‘ TABOULOT ‘ – Régularisation foncière – Echange de terrains avec Monsieur et Madame Ducarouge

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LE CREUSOT – place de la Molette – Intervention de la Communauté Urbaine sur un terrain appartenant à l’OPAC de Saône-et-Loire

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Hébergement des délégataires de la CUCM – Prise à bail d’un local à Montceau-les-Mines

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SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE – Route du Morvan – Constitutions de servitudes pour l’écoulement des eaux

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Fonds territorial pour l’économie de proximité – SAS AN CONCEPT – Octroi d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises

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Fonds territorial pour l’économie de proximité – SARL BEL’OCEANE -octroi d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises

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Modification temporaire du règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprises – société TECHNI FEU BOURGOGNE – Octroi d’une subvention pour faire face à la crise sanitaire