Compte rendu
Ecuisses – Jardins de la Villa Perrusson – Convention de mise à disposition avec Mme Justine BOBIN propriétaire du foodtruck ‘ Halmahera ‘
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ECUISSES – Rue des Vernes – Servitude de passage en tréfonds d’une canalisation d’assainissement sur la parcelle cadastrée section AI n°22.
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LE CREUSOT – Route de Saint-Sernin – Transfert de domaine public routier, en nature d’accotements de la RD 138, de la Communauté Urbaine au Département – Signature du procès-verbal de remise d’ouvrage.
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MONTCENIS – Rue des pêcheurs – Régularisation foncière – Acquisition de la parcelle cadastrée section AE n°366, appartenant aux consorts DANON
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ORCY/MONTCHANIN – Rue Eugene Herzog et Rue Evariste Galois – Classement dans le domaine public routier de la Communauté Urbaine LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES des parcelles cadastrées section AO n°186, 187, 211, 213, 218, 219, 220 sur la commune de Torcy et I n°171 sur la commune de Montchanin.
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MONTCEAU-LES-MINES – Quai Jules Chagot – Vente à la SCI Le Colvert, d’une partie de la parcelle cadastrée section AH n°508.
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LE CREUSOT – Rue de la Verrerie – Vente à la SCI LUNA, d’un terrain en nature de descente d’escaliers menant à la cave du 45, rue Jean Jaurès, cadastré AD n°557.
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ECOMUSEE- Prêt du module ‘ La fabrique des icônes ‘ et du module pédagogique ‘ La Rodinothèque ‘, issus du dispositif d’exposition itinérant Studio Rodin
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MONTCEAU-LES-MINES – Rue de Montchevrier – Echange de terrains sans soulte avec le Centre de MONTCEAU-LES-MINES de l’Agence Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes.
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TORCY – Transfert de terrains à la Commune de TORCY, pour mise en adéquation de la propriété foncière avec les compétences effectivement exercées par la collectivité.
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