Archives : Comptes rendus

Type de données compte rendu.

Compte rendu

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
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Délégation accordée par le Président au 3ème vice-président

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Délégation accordée par le Président à Monsieur le 15ème vice-président
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Délégation accordée par le Président à la 4ème conseillère déléguée
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Délégation accordée par le Président au 8ème conseiller délégué
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Arrêté de délégation de signature accordé à Madame Nadia BOGENEZ pour signer les pièces administratives relatives à l’enquête publique préalable au déclassement en vue d’aliénation d’anciennes voiries en impasse et d’un parking, rue Albert 1er et rue de la pépinière – Projet d’aménagement de terrains à bâtir pour de l’habitat individuel et collectif intermédiaire par l’OPAC de Saône-et-Loire
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Arrêté de délégation de signature accordé à Monsieur Yves LEUREAUD pour signer les pièces administratives relatives à l’enquête publique préalable au déclassement de la rue SEMBAT – Aménagement de la place Schneider
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Ouverture de l’enquête publique relative au déclassement de la rue SEMBAT et de nomination du commissaire enquêteur – Aménagement de la place Schneider
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Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
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LE CREUSOT – Quartier de la Pépinière – Mise à l’enquête publique préalable au déclassement du domaine public en vue de l’aliénation de deux anciennes voiries en impasse et d’un parking, à proximité des rue Albert 1er et rue de la Pépinière – Arrêté d’enquête