Préservation des ressources en eau – Lac de la Sorme – Acquisitions foncières dans les périmètres de protection – Autorisation de signature
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Ressources en eau – Programme 2022 – Demande de participations financières
Projet de centre de tri des collectes sélectives sur le site de Torcy – Groupement de commande – Désignation des représentants de la Communauté urbaine à la commission d’appel d’offres du groupement
Montchanin – Voie verte sur rails – Création d’une piste cyclable – Autorisation de signature d’une modification n° 1 au marché 21056PAP
Fourniture et installation d’un système de contrôle d’accès pour les déchetteries communautaires – autorisation préalable de signature d’un marché passé en procédure adaptée
Fermeture temporaire de l’aire d’accueil des gens du voyage de Torcy
Fermeture temporaire de l’aire d’accueil des gens du voyage de Montceau-les-Mines
Décisions – 01/07/2022
Ecuisses - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la finalisation de l'opération de réhabilitation de la Villa Perrusson- Autorisation de...
Conseil Communautaire – 16/07/2020
Pacte territorial pour l'économie de proximité - Convention de délégation d'octroi des aides par la région Bourgogne Franche Comté...