Archives : Comptes rendus

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Compte rendu

SANVIGNES LES MINES – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et le GAEC PROST DES GRELINS – Sinistre du 6 mai 2025
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SAINT-VALLIER – Rue Franklin ROOSEVELT – Remboursement de sinistre
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Mandat spécial accordé à Jérémy PINTO dans le cadre du projet CAIRE projet visant à mettre en place une démarche durable et massive de formation des citoyens aux usages de l’intelligence artificielle.

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SYDESL- Convention Partenariat financier pour l’élaboration du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau-les-Mines
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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Paiement d’une subvention par la Communauté Urbaine.
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Autorisation de signature d’un contrat d’assurance – Responsabilité Civile gestionnaire exploitation de l’Aérodrome de POUILLOUX
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CUCM – Règlement au Cabinet ITINERAIRES Avocats
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LE CREUSOT – Rue Marceau – Indemnisation du 27 août 2023 par SMACL Assurance
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Mission de conseil, d’animation et de pilotage pour l’élaboration des plans intercommunaux et communaux de Sauvegarde (PICS et PCS), pour la mise à jour des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) et pour l’organisation d’exercice sur le terrain – Autorisation de signature d’une modification n° 1
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SAINT-SYMPHORIEN DE MARMAGNE – Lotissement – Acquisition d’un terrain en nature de pré appartenant à la Commune