Archives : Comptes rendus

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Compte rendu

Arrêté de délégation de signature accordé à Madame Nadia BOGENEZ pour signer les pièces administratives relatives à l’enquête publique préalable au déclassement en vue d’aliénation d’anciennes voiries en impasse et d’un parking, rue Albert 1er et rue de la pépinière – Projet d’aménagement de terrains à bâtir pour de l’habitat individuel et collectif intermédiaire par l’OPAC de Saône-et-Loire
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Arrêté de délégation de signature accordé à Monsieur Yves LEUREAUD pour signer les pièces administratives relatives à l’enquête publique préalable au déclassement de la rue SEMBAT – Aménagement de la place Schneider
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Ouverture de l’enquête publique relative au déclassement de la rue SEMBAT et de nomination du commissaire enquêteur – Aménagement de la place Schneider
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Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
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LE CREUSOT – Quartier de la Pépinière – Mise à l’enquête publique préalable au déclassement du domaine public en vue de l’aliénation de deux anciennes voiries en impasse et d’un parking, à proximité des rue Albert 1er et rue de la Pépinière – Arrêté d’enquête
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Virement de crédits entre chapitres – Budget 2024
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Virement de crédits – Dépenses imprévues – Budget 2023
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Commission ‘ entretien des chemins ruraux ‘ sur la Communauté Urbaine Creusot Montceau – Nouvelle composition
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Contrat local de santé – Action d’animation territoriale – Demande de subvention 2024
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Accueil d’un spectacle programmé par l’ARC dans le cadre de son temps fort ‘ Hors les murs ‘, l’Arc en Vadrouille 2024 à hub&bo – Technopôle Sud Bourgogne – 72, rue Jean Jaurès – 71200 LE CREUSOT – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.