Archives : Comptes rendus

Compte rendu

Fonds d’aide au commerce rural – Perrecy-les-Forges – Salon “BEAUTE MODERNE” – Attribution d’une subvention

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Absorption de la SAS Infrastructures et Réseaux par la SAEML SEMCIB – Modification du capital social de la SEMCIB

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Contrat de ruralité 2017-2020 – Convention financière annuelle 2020 – Autorisation de signature

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Exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques à très haut débit – Approbation du délégataire et autorisation de signature du contrat de DSP

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Transport public urbain – Choix du mode de gestion et approbation des éléments du cahier des charges

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Exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques à très haut débit – Choix du mode de gestion

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Société publique locale “Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise” (SPLAAD) – Convention de prestations intégrées portant mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage à la SPLAAD – Avenant n°1 – Autorisation de signature

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IUT – Campus des métiers et qualifications – Subvention équipement village apprenant et convention d’application

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Filière AES – Centre universitaire Condorcet – Attribution de subvention – Convention d’objectifs – Autorisation de signature

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Pacte territorial pour l’économie de proximité avec la Région Bourgogne Franche Comté – Convention de partenariat pour le fonds régional d’avances remboursables – Avenant n°1 – Autorisation de signature