Archives : Comptes rendus

Type de données compte rendu.

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Défense incendie – Communes de Perreuil et Essertenne – Modification des modalités de gestion technique et financière des installations de défenses incendie raccordées au réseau d’eau potable du Syndicat Mixte de l’Eau Morvan Autunois Couchois (SMEMAC) – Autorisation de signature
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Schéma Directeur Cyclable – Arrêt du projet
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Services de transports routiers pour la desserte des établissements scolaires du second degré de la CUCM – Lot n° 5 – Desserte des Collèges et Lycées du Creusot et de Montcenis – Autorisation de signature d’une modification n° 2 à l’accord-cadre 1602205DSP
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Mise en décharge des déchets de voirie non valorisables de la CUCM – Autorisation de signature d’un accord-cadre à bons de commande sur appel d’offres ouvert
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Association AgIRE – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2020
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Association Ligue de l’Enseignement de Bourgogne – Franche-Comté – Ecole de la 2ème Chance de Saône-et-Loire – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2020
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Association Ligue de l’Enseignement de Saône-et-Loire – Pôle de Recherche et de Développement du Langage – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention cadre et d’une convention d’objectifs 2020
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Association Sauvegarde71 “Espace Ressources de Soutien à la Parentalité” – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2020
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Appel à projet du département “Saône-et-Loire 2020” – Approbation du projet structurant 2019-2020-2021 du territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau
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Contrat de ville 2015-2020 – Protocole d’engagement renforcé et réciproque 2018-2020 – Autorisation de signature