Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales
Eau et assainissement – Mise en oeuvre d’un droit à l’eau via une allocation eau – Autorisation de signature de la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales
Budget Principal – Décision Modificative
Convention de Délégation de Service Public du service de transports urbains – Avenant n°1
Budget Eau – Décision modificative
Création d’un service commun pour le remplacement des secrétaires de mairie et des personnels administratifs – Autorisation de signature de la convention cadre de mutualisation de service
Budget Assainissement – Décision modificative
Reprise de provisions
Conseil Communautaire – 16/07/2020
Pacte territorial pour l'économie de proximité - Convention de délégation d'octroi des aides par la région Bourgogne Franche Comté...
Conseil Communautaire – 30/06/2022
Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 19 mai 2022 Compte-rendu des décisions prises en application de l'article...