Type : Délibération

Compte rendu

Services de transports routiers pour la desserte des établissements scolaires du second degré de la CUCM – Lot n° 5 – Desserte des Collèges et Lycées du Creusot et de Montcenis – Autorisation de signature d’une modification n° 2 à l’accord-cadre 1602205DSP
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Association Ligue de l’Enseignement de Bourgogne – Franche-Comté – Ecole de la 2ème Chance de Saône-et-Loire – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2020
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Association Ligue de l’Enseignement de Saône-et-Loire – Pôle de Recherche et de Développement du Langage – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention cadre et d’une convention d’objectifs 2020
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Transports urbains – Tarification multimodale TER monRéZO – Autorisation de signature d’un avenant n°1 à la convention
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Association Sauvegarde71 “Espace Ressources de Soutien à la Parentalité” – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2020
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MONTCEAU-LES-MINES – Action cœur de ville – Volet immobilier – Autorisation de signer la convention entre Action Logement, la ville et la CUCM
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Appel à projet du département “Saône-et-Loire 2020” – Approbation du projet structurant 2019-2020-2021 du territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau
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OPAC Saône-et-Loire – Convention d’Utilité Sociale 2019-2025 – Autorisation de signature
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Contrat de ville 2015-2020 – Protocole d’engagement renforcé et réciproque 2018-2020 – Autorisation de signature
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Service public haut débit – Avenant n°13 au contrat de délégation – Prolongation du contrat jusqu’au 9 novembre 2021