Type : Décision

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits d’exploitation et de communication de documents prêtés par les Archives Départementales de Saône-et-Loire à la Communauté urbaine

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits d’exploitation et de communication de documents prêtés par l’École nationale des ponts et chaussées – IP Paris à la Communauté urbaine

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Le Creusot – rue Maréchal LECLERC – Remboursement du sinistre du 31 janvier 2025 par MAAF Assurances

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MONTCHANIN – impasse devant le bâtiment D de l’OPAC Saône-et-Loire rue de la paix – Constat de la désaffectation effective d’une voirie relevant du domaine public de la Communauté Urbaine.

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Réalisation de 2 stèles pour le site Technopôle Sud Bourgogne hub&go – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables

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CUCM – Règlement au Cabinet ITINERAIRES Avocats

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SAINT-SERNIN DU BOIS – Rue du Vieux Chemin – Indemnisation de sinistre en date du 29 janvier 2025 par MACIF Assurance

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CUCM – Règlement au Cabinet d’Avocats BLT Droit Public

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MONTCHANIN – Contrat transactionnel entre la Communauté Urbaine et la Société CITEL Services- Sinistre du 23 mai 2025

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SANVIGNES LES MINES – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et le GAEC PROST DES GRELINS – Sinistre du 6 mai 2025