Instance : 19/11/2020

Compte rendu

Pacte territorial pour l’économie de proximité avec la Région Bourgogne Franche Comté – Convention de partenariat pour le fonds régional d’avances remboursables – Avenant n°1 – Autorisation de signature

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Règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprise de la CUCM – Modification – Autorisation de signature

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Politique de la ville – Étude départementale “Mieux connaître pour lutter contre l’invisibilité des femmes dans les quartiers prioritaires” – Participation CUCM

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Politique de la ville – Convention régionale urbaine et sociale – Avenant n°3 de prorogation de durée

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Action de l’Espace-conseil FAIRE sur le territoire de la CUCM – Renouvellement 2020-2021 de la convention avec le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Saône-et-Loire (CAUE)

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Déchets – Rapport annuel du délégataire CMR relatif au traitement des déchets pour l’année 2019

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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés 2019

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Services publics eau et assainissement – Régie intéressée 2019 – Rapports annuels des délégataires

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Services publics eau et assainissement – Régie intéressée 2019 – Rapports annuels sur le prix et la qualité des services

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Creusot Montceau Transports – Rapport annuel 2019 du délégataire