Instance : 04/12/2025

Compte rendu

MONTCEAU-LES-MINES – Opération de réhabilitation par Habellis de 9 logements – Autorisation de signature d’une convention de garantie d’emprunt

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MONTCEAU-LES-MINES – Opération de réhabilitation par Habellis de 9 logements – Autorisation d’une garantie d’emprunt

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MONTCEAU-LES-MINES – Coty Résistance – Opération de réhabilitation par Habellis de 134 logements – Autorisation de signature d’une convention de garantie d’emprunt

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MONTCEAU-LES-MINES – Coty Résistance – Opération de réhabilitation par Habellis de 134 logements – Autorisation de garantie d’emprunt

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Admissions en non-valeur et créances éteintes

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LE CREUSOT – Construction de 64 logements sociaux situés 15 rue du Vilet au Creusot par Habellis – Autorisation de garantie d’emprunt

Compte rendu

Convention pluriannuelle d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2025-2026 avec l’OPAC Saône-et-Loire – Quartiers prioritaires de la politique de la ville de Torcy – Autorisation de signature d’un avenant n°1

Compte rendu

Convention pluriannuelle d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2025-2026 avec l’OPAC Saône-et-Loire – Quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montceau-les-Mines – Autorisation de signature d’un avenant n°1

Compte rendu

Convention pluriannuelle d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2025-2026 avec Habellis – Quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montceau-les-Mines – Autorisation de signature d’un avenant n°1

Compte rendu

Convention pluriannuelle d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2025-2026 avec l’OPAC – Quartiers prioritaires de la politique de la ville du Creusot – Autorisation de signature d’une avenant n°1