Archives : Comptes rendus

Compte rendu

SAINT-SERNIN DU BOIS – Barrage – Signature du Procès-Verbal de transaction avec SERENIS Assurances

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SAINT-FIRMIN – Indemnisation du sinistre du 26 mai 2022 par SMACL Assurances

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MONTCEAU LES MINES – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine, Madame Sara SOUFI et la Société France PARE-BRISE – Sinistre du 13 octobre 2025

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ECOMUSEE- Prêt des films comprenant les témoignages de femmes engagées de notre territoire des volets 1 , 2 et 3 de l’exposition Citoyennes !

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Paiement d’une subvention par la Communauté Urbaine.

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Acquisition d’une caméra – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Territoire communautaire – modification de déversoirs d’orage – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Territoire communautaire – modification d’ouvrages d’assainissement – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Journées Nationales de France Urbaine – Location d’une structure pour le dîner de gala

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits d’exploitation et de communication de documents prêtés par le Service Inventaire et Patrimoine de la Région Bourgogne Franche-Comté à la Communauté urbaine