Archives : Comptes rendus

Compte rendu

Montceau-les-Mines – Coty Résistance – Opération de réhabilitation par Habellis de 134 logements situés 2 rue René Coty – autorisation de signature d’un avenant n°1 à la convention de garantie d’emprunt

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Le Creusot – La Charmille – Construction de 60 logements par Habellis – Autorisation d’une garantie d’emprunt – Décision modificative

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Le Creusot – La Charmille – Construction de 60 logements par Habellis – Autorisation de signature d’une convention de garantie d’emprunt – Décision modificative

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Eau et assainissement – Programme d’opérations 2026 – Demandes d’aides financières

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Marché de maîtrise d’œuvre pour la sécurisation des usines de production d’eau potable – Définition de l’enveloppe financière, approbation du programme de l’opération de travaux et autorisation préalable de signature d’un marché à procédure adaptée

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Le Creusot – construction d’un colombarium par la commune – Autorisation de signature d’une convention de gestion

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Arrêté de délégation de signature – Directeur de la Logistique et des Moyens Généraux

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N° EN 071 153 26 00002 – Le Creusot – SAS PARTNAIRE 2022 représenté(e) par Monsieur RENÉ CÉDRIC – Arrêté autorisation enseigne

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Délégation accordée par la Présidente à la 11ème conseillère déléguée

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Délégation accordée par la Présidente au 8 ème conseiller délégué – CDSP