Compte rendu

MONTCEAU-LES-MINES – Autorisation d’intervention pour des opérations d’aménagement urbain, et échange de terrains sans soulte avec transfert de charges d’entretien, avec la Commune.

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Le Creusot – Technopôle Sud-Bourgogne hub&go – Convention d’occupation temporaire du domaine public – CM Creusot

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Le Creusot – Technopôle Sud-Bourgogne hub&go – Convention d’occupation temporaire du domaine public – CRESS

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Le Creusot – Technopôle Sud-Bourgogne hub&go – Convention d’occupation temporaire du domaine public -ECTI

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Ecuisses – Jardins de la Villa Perrusson – Convention de mise à disposition avec Monsieur Nguyen Thi Quynh Giao propriétaire du foodtruck ‘ Chez Nguyen ‘

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Prestation de service enquête Mobilité en gare TGV – Attribution et signature d’un marché passé en procédure adaptée

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LE CREUSOT – Aménagement de l’esplanade – Samuel Paty – Mission de maîtrise d’œuvre – Déclaration sans suite

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Concert à la villa Perrusson – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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autorisation de signature d’une offre de prestations avec la société UBICITE pour le maintien en condition opérationnel de l’infrastructure réseau Iot LoraWan communautaire

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Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour élaborer le projet d’une foncière – Autorisation de signature d’un Marché à Procédure Adaptée (MAPA