Archives : Comptes rendus

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Règlement d’intervention pour l’aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise / Attribution d’une subvention LE BAGATELLE

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Règlement d’intervention pour l’aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise / Attribution d’une subvention LE BISTROT

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Fonds d’aides à l’investissement matériel en lien avec la ressource en eau pour les exploitations agricoles / Attribution d’une subvention CHARLEUX Philippe
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Fonds d’aides à l’investissement matériel en lien avec la ressource en eau pour les exploitations agricoles / Attribution d’une subvention DUCERF Fréderic
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Ecomusée – prêt de trois films de l’exposition ‘ Murs/Murs ‘ et de treize calicots de l’exposition ‘ Corps de migrants ‘
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TORCY – Signification courrier – Règlement d’honoraires d’huissier
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Torcy – Accident du 23 septembre 2020 – Signature d’une convention d’honoraires avec le cabinet d’avocat Hopgood & Associés