Archives : Comptes rendus

Type de données compte rendu.

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Admissions en non-valeur et créances eteintes
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HABELLIS – Garantie à hauteur de 100% d’un emprunt Caisse des dépôts et consignations – Contrat de prêt N°137156
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HABELLIS – Opérations de réhabilitation – Convention de réservation de 1 logement entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau, la Commune de Blanzy et Habellis.
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HABELLIS – Opérations de réhabilitation – Convention de réservation de 10 logements entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau, la Commune de Saint-Vallier et Habellis.
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Ecomusée – Adhésion à l’Association Française des Fundraisers – Autorisation de signature
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Préservation des ressources en eau – Lac de la Sorme – Acquisitions foncières dans les périmètres de protection – Autorisation de signature
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Préservation des ressources – Lac de la Sorme – Acquisitions foncières dans les périmètres de protection – Autorisation de signature
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Ressources en eau – Programme 2022 – Demande de participations financières
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Projet de centre de tri des collectes sélectives sur le site de Torcy – Groupement de commande – Désignation des représentants de la Communauté urbaine à la commission d’appel d’offres du groupement
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Montchanin – Voie verte sur rails – Création d’une piste cyclable – Autorisation de signature d’une modification n° 1 au marché 21056PAP