Type : Délibération

Compte rendu

Schéma Directeur Cyclable – Arrêt du projet

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Services de transports routiers pour la desserte des établissements scolaires du second degré de la CUCM – Lot n° 5 – Desserte des Collèges et Lycées du Creusot et de Montcenis – Autorisation de signature d’une modification n° 2 à l’accord-cadre 1602205DSP

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Mise en décharge des déchets de voirie non valorisables de la CUCM – Autorisation de signature d’un accord-cadre à bons de commande sur appel d’offres ouvert

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Déploiement du très haut débit départemental sur la Communauté Urbaine Creusot Montceau – Avenant n°2 – Autorisation de signature de la convention de partenariat

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Symbiose Technologies – Règlement immobilier – Attribution d’une subvention

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Nuclear Valley – Versement d’une subvention – Autorisation de signature de la convention d’objectifs

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Association Potentiel – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature de la convention d’objectifs

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BGE Perspectives – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature de la convention d’objectifs

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Opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (OCMACS) sur le territoire communautaire – Attribution de subventions – Autorisation de signature des conventions avec les porteurs de projet bénéficiaires

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PERRECY-LES-FORGES – ZA Rozelay – Vente d’un terrain à WESER BOURGOGNE SARL