Type : Délibération

Compte rendu

Conseil de développement durable – Rapport annuel d’activités 2021/2022

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Gestion des déchets – Évacuation et traitement des déchets issus des déchetteries de la CUCM – Lot 01 Évacuation et traitement des déchets de bois et lot 02 Evacuation et traitement des déchets non recyclables ou encombrants – Autorisation de signature de deux accords-cadres

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Travaux d’entretien et d’amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau – Autorisation de signature d’une modification n° 1 pour 13 lots du marché 21044PR

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Mise en place et lancement du plan d’action Schéma Local de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche, de l’Innovation et de la Vie Etudiante (SLESRIVE).

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Ecomusée – politique cadre pour le mécénat et les partenariats – approbation de la politique

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Ecomusée – politique cadre pour le mécénat et les partenariats – approbation des contreparties dans le cadre du mécénat

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Services publics eau et assainissement – Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics

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Services publics eau et assainissement – Rapports 2021 des délégataires

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Eau brute – RCEA – autorisation de signature d’une convention autorisant le pompage dans les lacs miniers pour les exercices 2022 à 2025

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Eau et assainissement – Mise en oeuvre d’un droit à l’eau – Adoption des modalités de la première année du dispositif d’allocation eau