Type : Décision

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LE CREUSOT – Rue Hélène Boucher – Constat d’état de travaux par exploit d’huissier

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Mise à l’enquête publique relative au déclassement partiel en vue de l’aliénation partielle de l’allée Hubert Curien et de la liaison routière entre le boulevard de l’industrie et l’allée Hubert Curien, sur la commune de LE CREUSOT – Projet d’extension d’un atelier mécanique porté par la société française FRAMATOME

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MANDAT SPECIAL ACCORDE A ISABELLE LOUIS DANS LE CADRE DE La remise du trophée AAP PNA 2024-2025 dans le cadre du Plan Alimentaire Territorial.

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MANDAT SPECIAL ACCORDE A EVELYNE COUILLEROT DANS LE CADRE DE La remise du trophée AAP PNA 2024-2025 dans le cadre du Plan Alimentaire Territorial.

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MANDAT SPECIAL ACCORDE A GEORGES LACOUR DANS LE CADRE DE La remise du trophée AAP PNA 2024-2025 dans le cadre du Plan Alimentaire Territorial.

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Paiement d’une subvention par la Communauté Urbaine.

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ST VALLIER – pont de l’impasse de Franche Comté- mise en place d’une plateforme provisoire, dépose de la conduite d’eau potable, fourniture et pose de supports et capotage d’une conduite d’eau potable – Attribution et signature d’un marché à procédure adaptée.

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Mission d’appui à l’élaboration du bilan à mi-parcours du PCAET – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité et avec mise en concurrence

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SAINT-FIRMIN – Indemnisation du sinistre du 26 mai 2022 par SMACL Assurances

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Signature du contrat ligne de trésorerie avec l’Agence France Locale d’un montant de 2 500 000 €