Instance : Décisions

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MARIGNY – Montferroux – Acquisition de la parcelle cadastrée section D n°542, en nature de voirie, appartenant à M.et Mme MANNEVEAU.

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Marché n°21044PR – Travaux d’entretien et d’amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau les Mines – Lot n° 10 : Menuiserie bois – Modification n° 3 – Signature d’une modification de transfert.

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CUCM – Règlement au Cabinet ITINERAIRES Avocats

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SAINT-SERNIN DU BOIS – Rue du Vieux Chemin – Indemnisation de sinistre en date du 29 janvier 2025 par MACIF Assurance

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CUCM – Règlement au Cabinet d’Avocats BLT Droit Public

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MONTCHANIN – Contrat transactionnel entre la Communauté Urbaine et la Société CITEL Services- Sinistre du 23 mai 2025

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SANVIGNES LES MINES – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et le GAEC PROST DES GRELINS – Sinistre du 6 mai 2025

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SAINT-VALLIER – Rue Franklin ROOSEVELT – Remboursement de sinistre

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Mandat spécial accordé à Jérémy PINTO dans le cadre du projet CAIRE projet visant à mettre en place une démarche durable et massive de formation des citoyens aux usages de l’intelligence artificielle.

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SYDESL- Convention Partenariat financier pour l’élaboration du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau-les-Mines