Instance : 06/02/2023

Compte rendu

Montceau-les-Mines – Maison de l’Administration – Salle de réunion – Convention de mise à disposition avec la DREAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE.

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MONTCEAU-LES-MINES- Recours contre la décision de préemption – Défense des intérêts de la CUCM – Règlement d’honoraires

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Le Creusot – Avenue François Mitterrand – Règlement facture à Cabinet d’Avocats BLT Droit Public

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Saint Micaud – Point de rejet d’une couverture de fossé – Signature d’une convention d’honoraires avec Maître Anne GARDERE, avocate au barreau de Lyon

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TORCY – LES THEUROTS – Occupation du domaine public fluvial de VNF – Autorisation de signature de convention – station de pompage

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TORCY – LES THEUROTS – Occupation du domaine public fluvial de VNF – Autorisation de signature de convention

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Intervention sur deux poutres coulissantes à fermeture électronique situées sur l’aire de grand passage des gens du voyage – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Ecomusée Creusot Montceau – Convention de dépôt-vente – Plantes aromatiques et médicinales – Essence de fleurs, à Antully

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PERRECY-les-FORGES – Indemnisation du sinistre du 20 novembre 2021 par SMACL Assurances

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Barrage de Saint Sernin du Bois – travaux de mise aux normes – Autorisation de déposer un dossier de Porter à Connaissance au titre de l’article R.181-46-II du Code de l’environnement