Instance : 06/02/2023

Compte rendu

TORCY – LES THEUROTS – Occupation du domaine public fluvial de VNF – Autorisation de signature de convention

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TORCY – LES THEUROTS – Occupation du domaine public fluvial de VNF – Autorisation de signature de convention – station de pompage

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Saint Micaud – Point de rejet d’une couverture de fossé – Signature d’une convention d’honoraires avec Maître Anne GARDERE, avocate au barreau de Lyon

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Le Creusot – Avenue François Mitterrand – Règlement facture à Cabinet d’Avocats BLT Droit Public

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MONTCEAU-LES-MINES- Recours contre la décision de préemption – Défense des intérêts de la CUCM – Règlement d’honoraires

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Montceau-les-Mines – Maison de l’Administration – Salle de réunion – Convention de mise à disposition avec la DREAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE.

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LE CREUSOT – Occupation du domaine public communautaire – Autorisation de signature d’une convention pour la réalisation d’une fresque murale.

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PERRECY-les-FORGES – Indemnisation du sinistre du 20 novembre 2021 par SMACL Assurances

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LE CREUSOT – Place Schneider – Déclassement d’une partie du domaine public

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MARY – Zone d’activité – Acquisition d’une parcelle de terrain correspondant à l’emprise foncière de la déchetterie.