Instance : 01/08/2026

Compte rendu

LE CREUSOT – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Madame Jocelyne BEESAU

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Le Creusot – Inspection télévisée du Grand Collecteur par bateau motorisé – Attribution et signature d’un marché à procédure adaptée

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Signature du contrat ligne de trésorerie avec l’Agence France Locale d’un montant de 2 500 000 €

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Etangs de Saint Sernin du Bois – Restauration de milieux aquatiques et humides – Etape de diagnostic d’une démarche d’utilité sociale, environnementale et paysagère – Attribution et signature d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, inférieur à 99 999 € HT

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stands, ateliers et commande de vidéos pour les Journées Européennes du Patrimoine 2026 – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Convention de cession à titre gratuit d’un ancien matériel photographique à l’Ecole Média Art de Chalon-sur-Saône

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Montceau-les-Mines – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Madame CHAROLLAIS-Sinistre du 19 février 2026

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ONF – Facturation des ventes de bois. Autorisation de signature de la convention de mandat.

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TORCY – Renonciation promesse de bail emphytéotique portant sur la parcelle cadastrée section AN n°86 – Signature d’un protocole transactionnel.

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LE CREUSOT – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Monsieur Gilles THOMAS