Instance : Conseil Communautaire

Compte rendu

Transports urbains – Tarification multimodale TER monRéZO – Autorisation de signature d’un avenant n°1 à la convention

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MONTCEAU-LES-MINES – Action cœur de ville – Volet immobilier – Autorisation de signer la convention entre Action Logement, la ville et la CUCM

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OPAC Saône-et-Loire – Convention d’Utilité Sociale 2019-2025 – Autorisation de signature

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Service public haut débit – Avenant n°13 au contrat de délégation – Prolongation du contrat jusqu’au 9 novembre 2021

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Déploiement du très haut débit départemental sur la Communauté Urbaine Creusot Montceau – Avenant n°2 – Autorisation de signature de la convention de partenariat

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Symbiose Technologies – Règlement immobilier – Attribution d’une subvention

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Nuclear Valley – Versement d’une subvention – Autorisation de signature de la convention d’objectifs

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Association Potentiel – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature de la convention d’objectifs

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BGE Perspectives – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature de la convention d’objectifs

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Opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (OCMACS) sur le territoire communautaire – Attribution de subventions – Autorisation de signature des conventions avec les porteurs de projet bénéficiaires