Instance : Conseil Communautaire

Compte rendu

Société Locatrans Génelardais mandatée par la SCI M2C Immo – Règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprises – Autorisation de signature d’un avenant n°1 à la convention d’application

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Société Onze Plus par l’intermédiaire de la holding INNOV&SM – Règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprises – Autorisation de signature d’un avenant n°1 à la convention d’application

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CAUE – Convention d’objectifs 2024 – Autorisation de signature

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Approbation de l’avenant n°2 à la convention-cadre 2019-2026 entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau et l’OPAC Saône-et-Loire

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Subvention à la destination des habitants pour l’achat d’un vélo classique, électrique et pour l’électrification de vélos.

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Approbation des nouveaux règlements des services d’eau potable, assainissement collectif et non collectif

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Préservation des espaces naturels – Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne – Attribution de la participation communautaire 2024 – Autorisation de signature de la convention d’objectifs 2024

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Rapport annuel du délégataire en eau et assainissement pour 2023

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Régie intéressée assainissement – signature avenant 4 et protocole de fin de contrat

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Régie intéressée eau – signature de l’avenant n°4 et du protocole de fin de contrat