Instance : 26/09/2019

Compte rendu

Location de balayeuse aspiratrice sans chauffeur pour le service voirie de la Communauté Urbaine Creusot Montceau – Autorisation de signature d’un accord-cadre à bons de commande sur appel d’offre ouvert
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Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) – Avis sur le projet de SRADDET
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Contrat local de santé – Convention d’objectifs et de financement 2019 – Autorisation de signature
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Contrat de ruralité 2017-2020 – Convention financière annuelle 2019
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Village des sciences – Convention de partenariat avec la communauté d’agglomération du Grand Chalon pour la campagne de promotion 2019
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Extension des consignes de tri – Appels à projet CITEO
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Déchets diffus spécifiques – Avenants 1 et 2 Eco-DDS – Autorisation de signature
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Action de l’Espace Info>Energie sur le territoire de la CUCM – Renouvellement 2019-2020 de la convention avec le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Saône-et-Loire (CAUE)
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Services publics eau et assainissement – Régie intéressée 2018 – Rapports annuels des délégataires
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Services publics eau et assainissement – Régie intéressée 2018 – Rapports annuels sur le prix et la qualité des services