Instance : 19/12/2019

Compte rendu

Services de transports routiers pour la desserte des établissements scolaires du second degré de la CUCM – Lot n° 5 – Desserte des Collèges et Lycées du Creusot et de Montcenis – Autorisation de signature d’une modification n° 2 à l’accord-cadre 1602205DSP
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Association AgIRE – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2020
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Transports urbains – Tarification multimodale TER monRéZO – Autorisation de signature d’un avenant n°1 à la convention
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MONTCEAU-LES-MINES – Action cœur de ville – Volet immobilier – Autorisation de signer la convention entre Action Logement, la ville et la CUCM
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OPAC Saône-et-Loire – Convention d’Utilité Sociale 2019-2025 – Autorisation de signature
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Service public haut débit – Avenant n°13 au contrat de délégation – Prolongation du contrat jusqu’au 9 novembre 2021
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Déploiement du très haut débit départemental sur la Communauté Urbaine Creusot Montceau – Avenant n°2 – Autorisation de signature de la convention de partenariat
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Symbiose Technologies – Règlement immobilier – Attribution d’une subvention
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Nuclear Valley – Versement d’une subvention – Autorisation de signature de la convention d’objectifs
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Association Potentiel – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature de la convention d’objectifs