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11/04/2024
Instance :
11/04/2024
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Travaux d’entretien des voiries et aménagement de proximité de la CUCM – Lot 1 secteur Nord – Lot 2 Secteur Sud – Autorisation de signature d’accords-cadres à bons de commande passés en appel d’offres ouvert
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Agence Ecosphère – Attribution d’une subvention – Convention d’objectifs 2024 et autorisation de signature
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Autorisation de signature de l’avenant à la convention d’avance remboursable AOM
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Comité des œuvres sociales – Avenant n°1 à la Convention financière 2024
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TORCY – ZA CORIOLIS – Vente de terrain d’environ 35 000 m² pour implantation économique
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Montceau-les-Mines – Torcy – Acquisition des bâtiments à usage de bureaux objets de crédits baux immobiliers avec Fortis Lease
Compte rendu
Avenant à la convention d’aide à l’immobilier d’entreprise entre VAISON SPORT et la CUCM – ajout de BATIFRANC (crédit-bailleur)
Compte rendu
CREATION DENTAIRE – Versement d’une subvention au titre du règlement immobilier – Autorisation de signature d’une convention d’application
Compte rendu
Convention cadre 2024 Université de Bourgogne
Compte rendu
Attribution de subvention à des Projets Étudiants
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