AccueilCommunauté UrbaineInstitutionActes administratifsSignature d’une convention portant sur la cession de droits d’exploitation et de communication de documents prêtés par les Archives Départementales de Saône-et-Loire à la Communauté urbaine
Signature d’une convention portant sur la cession de droits d’exploitation et de communication de documents prêtés par les Archives Départementales de Saône-et-Loire à la Communauté urbaine