AccueilCommunauté UrbaineInstitutionActes administratifsSAINT-PIERRE-DE-VARENNES – La Ranche – Servitude de passage de canalisations eaux pluviales et assainissement sur les parcelles cadastrées section AA n°97 et 98 appartenant à la Commune.
SAINT-PIERRE-DE-VARENNES – La Ranche – Servitude de passage de canalisations eaux pluviales et assainissement sur les parcelles cadastrées section AA n°97 et 98 appartenant à la Commune.