Compte rendu

LE CREUSOT – Rue des Martyrs de la Libération – Ilot urbain dégradé – travaux de désamiantage et déconstruction des bâtiments – Autorisation préalable de signature d’un marché à procédure adaptée

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Lac de la Sorme – convention d’animation agricole avec la Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire 2026 – autorisation de signature

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MONTCEAU-LES-MINES – Parc Minier – Restructuration du réseau d’assainissement – Autorisation de signature d’une modification n°1 au marché n°25023PRP – Lot n°1

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Service d’entretien des installations d’assainissement non collectif – autorisation préalable de signature d’un accord-cadre à bons de commande passé en appel d’offres ouvert

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Contrôle et entretien des points d’eau incendie sur le territoire communautaire – Autorisation préalable de signature d’un accord-cadre à bons de commande passé sur appel d’offres ouvert

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CAUE – Convention d’objectifs 2024 – Autorisation de signature

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Approbation de l’avenant n°2 à la convention-cadre 2019-2026 entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau et l’OPAC Saône-et-Loire

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Subvention à la destination des habitants pour l’achat d’un vélo classique, électrique et pour l’électrification de vélos.

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Approbation des nouveaux règlements des services d’eau potable, assainissement collectif et non collectif

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Préservation des espaces naturels – Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne – Attribution de la participation communautaire 2024 – Autorisation de signature de la convention d’objectifs 2024