Archives : Comptes rendus

Type de données compte rendu.

Compte rendu

Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 19 mai 2022
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Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales
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Société Symbiose Technologies par l’intermédiaire de la SCI Vallon de la Sorme – Autorisation de signature d’une convention d’autorisation en matière d’aides à l’immobilier d’entreprises entre la CUCM et la Région de Bourgogne Franche-Comté
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Ecomusée – Tarification exceptionnelle
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Contrat local de santé – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs et de financement 2022
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Délégation de service public Haut Débit – Signature du protocole de fin de contrat
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Eaux pluviales – Entretien des ouvrages et réseaux d’eaux pluviales sur l’ensemble du territoire communautaire – Autorisation de signature d’un accord-cadre à bons de commande pour les exercices 2022 à 2025
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Eau et assainissement – Travaux sur réseaux d’assainissement et d’eau potable sur l’ensemble des communes du territoire communautaire – Lot 1 : assainissement – Autorisation de signature d’une modification n°2 au marché 21023PRP
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Eau et assainissement – Mise en oeuvre d’un droit à l’eau via une allocation eau – Autorisation de signature de la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales
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Convention de Délégation de Service Public du service de transports urbains – Avenant n°1