AccueilCommunauté UrbaineInstitutionActes administratifsLE CREUSOT – Rues des Aubépines et des Eglantines – Régularisation foncière avec la Commune – Parcelles cadastrées section BS n°328, 355, 356 et 361, en nature de domaine public routier
LE CREUSOT – Rues des Aubépines et des Eglantines – Régularisation foncière avec la Commune – Parcelles cadastrées section BS n°328, 355, 356 et 361, en nature de domaine public routier